Équipements en montagne. Nouvelles dispositions à partir du 1er novembre 2022
Pour amĂ©liorer la circulation sur les routes dans les rĂ©gions montagneuses et la sĂ©curitĂ© des usagers, il est obligatoire d’Ă©quiper son vĂ©hicule de pneus hiver ou de dĂ©tenir des chaĂ®nes ou chaussettes Ă neige, du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023, dans certaines zones montagneuses (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, PyrĂ©nĂ©es, Massif vosgien).
Entrée en vigueur le 1er novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.
Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.
Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, les entrĂ©es et les sorties de zones montagneuses oĂą l’obligation d’Ă©quipements hivernaux s’applique. Un panonceau prĂ©cisera la pĂ©riode hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars. La signalisation est nĂ©cessaire pour que la mesure soit opposable.
Dans les zones Ă©tablies par les prĂ©fets, les vĂ©hicules devront soit dĂ©tenir dans leur coffre des chaĂ®nes Ă neige mĂ©talliques ou des chaussettes Ă neige permettant d’Ă©quiper au moins deux roues motrices, soit ĂŞtre Ă©quipĂ©s de 4 pneus hiver.
Pour les prochains hivers, de 2022 Ă 2024, l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiĂ©s par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la prĂ©sence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
Ă€ partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiĂ©s par la prĂ©sence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
Cette obligation ne s’applique pas aux vĂ©hicules Ă©quipĂ©s de pneus Ă clous.
Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marquĂ©s « M+S » seront tolĂ©rĂ©s.
Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de dĂ©finition rĂ©glementaire : pour ĂŞtre considĂ©rĂ©s comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillĂ©s « 3PMSF », ou au minimum « M+S » jusqu’au 1er novembre 2024.
Ă€ partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en Ă©quivalence aux chaĂ®nes. L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas dĂ©tenir Ă©galement des chaĂ®nes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernĂ©es par l’obligation.